STATUTS
Association "Courir pour la vie"
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Courir pour la vie », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L'Association a pour but de:
- Organiser des événements et manifestations sportifs (courses à pied, Nordic Walking, marche etc) destinés à lever des fonds pour une bonne cause ou un but caritatif
- Soutenir des causes, personnes, projets à buts sociaux, éducatifs ou responsables
- Faire la promotion de sa région, intégrer et favoriser des intervenants locaux
Art. 3
Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Vaud et sa durée est indéterminée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale
- le Comité
- l'Organe de contrôle des comptes
Art. 5
Les ressources de l'Association sont constituées par:
- les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres;
- des dons ou legs;
- des parrainages;
- des produits des activités de l'Association;
- des subventions des pouvoirs publics et privées;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2. et ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association. Chaque membre est tenu de verser annuellement une cotisation à l'association jusqu'au 30 novembre. Le Comité peut imposer un délai plus court.
Art. 7
L'Association est composée de :
- membres fondateurs ;
- membres individuels
Art. 8
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd:
- par la démission écrite adressée au moins 6 mois avant la fin de l'exercice au Comité.
- par l'exclusion pour de "justes motifs ".
- par le décès
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. L'exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'Association. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.
Assemblée générale
Art. 10
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle: adopte et modifie les statuts; élit les membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes; détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'Association; approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget; donne décharge de leur mandat au Comité et au(x) vérificateur(s) des comptes; fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ; prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour : décide de la dissolution de l'association. L'Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L'assemblée est présidée par le Président(e) ou un autre membre du Comité.
Art. 14
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président(e) est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l'Association;
- les rapports de trésorerie et du/des vérificateurs des comptes ;
- l'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre, présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.
Art. 19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l'Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
Art. 22
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. (Ex : Président et membre)
Art. 23
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.
Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 26
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'Assemblée générale.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 09.07.2014 à Cronay.
Au nom de l'Association « Courir pour la vie »
Le Président : Sébastien Haas
La Secrétaire: Julia Haas